Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue CLAUDE NOUGARO
Code postal du demandeur : 34410
Localité du demandeur : SAUVIAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 25
Libellé de la voie du terrain : Impasse du Ragat
Code postal du terrain : 66210
Localité du terrain : LES ANGLES
Section cadastrale 1 : 281AD
Section cadastrale 2 : 282AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 669
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-08-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 213
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre