Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 355
Libellé de la voie du demandeur : CAMI DES OLIVIERS
Code postal du demandeur : 34560
Localité du demandeur : MONTBAZIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : RUE DES SORBIERS
Code postal du terrain : 66210
Localité du terrain : LES ANGLES
Section cadastrale 1 : 251AA
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 479
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-12-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-07-15
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 104
PERIODE_DEVRT : 2018-07-31
France Cadastre