Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MOULIN
Code postal du demandeur : 77600
Localité du demandeur : BUSSY-SAINT-MARTIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : PEU DEL BAC
Code postal du terrain : 66210
Localité du terrain : LES ANGLES
Section cadastrale 1 : 55A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 556
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-03-13
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 173
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 33
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre