Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES CIGALES
Lieu-dit du demandeur : RES SOLEIL ET MONTAGNE
Code postal du demandeur : 66350
Localité du demandeur : TOULOUGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : RUE DES LUPINS
Code postal du terrain : 66210
Localité du terrain : LES ANGLES
Section cadastrale 1 : 309AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 543
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 123
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 8
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre