Informations sur le permis de construire n°06600417D0008

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 18
Libellé de la voie du demandeur : RUE MOZART
Code postal du demandeur : 34410
Localité du demandeur : SAUVIAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Libellé de la voie du terrain : RUE DES SORBIERS
Code postal du terrain : 66210
Localité du terrain : LES ANGLES
Section cadastrale 1 : 39AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 754
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2017-08-31
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 38
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 43
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31