Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 0
Libellé de la voie du demandeur : 17 rue des anciens combat
Code postal du demandeur : 34370
Localité du demandeur : MARAUSSAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE PLANES
Code postal du terrain : 66210
Localité du terrain : LES ANGLES
Section cadastrale 1 : 45AK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 2032
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-08-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-10-10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 136
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre