Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 48
Libellé de la voie du demandeur : RTE DE PECH-DAVID
Code postal du demandeur : 31810
Localité du demandeur : VENERQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CLOUZAL
Code postal du terrain : 66210
Localité du terrain : LES ANGLES
Section cadastrale 1 : 268AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 245
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 90
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 51
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre