Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Conseil Departemental 66
Dénomination personne morale demandeur : MALHERBE
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : Quai Sadi Carnot
Code postal du demandeur : 66906
Localité du demandeur : PERPIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA BOUILLOUSE
Lieu-dit du terrain : RD 60
Code postal du terrain : 66210
Localité du terrain : LES ANGLES
Section cadastrale 1 : 1069A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 39530
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 12
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 32
Surface ' Service public ' démolie : 12
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
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