Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BENITEZ
Numéro de SIRET du demandeur : 750207003
Libellé de la voie du demandeur : RES DE LA DEVEZE
Lieu-dit du demandeur : RES LA DEVEZE PAV 11
Code postal du demandeur : 66210
Localité du demandeur : FORMIGUERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : SARRAT DEL FRARE
Lieu-dit du terrain : CHEMIN DU SOULA
Code postal du terrain : 66210
Localité du terrain : LES ANGLES
Section cadastrale 1 : 476A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1655
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 64
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-15
France Cadastre