Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : LES JARDINS
Code postal du demandeur : 04170
Localité du demandeur : ANGLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CLAOUSSES
Code postal du terrain : 04170
Localité du terrain : Angles
Section cadastrale 1 : 242B
Section cadastrale 2 : 434B
Section cadastrale 3 : 435B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3665
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-08-19
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre