Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC D'ANGLEMONT
Numéro de SIRET du demandeur : 34862429700027
Numéro de voie du demandeur : 192
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Fontaines
Code postal du demandeur : 88700
Localité du demandeur : ANGLEMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Lieu-dit Pre la Geline
Code postal du terrain : 88700
Localité du terrain : ANGLEMONT
Section cadastrale 1 : 0015XA
Section cadastrale 2 : 0110XA
Section cadastrale 3 : 0123XA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 118075
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 9399
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2153
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-11-28
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