Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune d'Anglefort-M. THIBOUD
Libellé de la voie du demandeur : 230 rue de la Mairie
Code postal du demandeur : 01350
Localité du demandeur : ANGLEFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue du stade
Code postal du terrain : 01350
Localité du terrain : ANGLEFORT
Section cadastrale 1 : 0033ZD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 27060
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 108
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 174
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-01
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