Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DELEAZ
Numéro de SIRET du demandeur : 34814086400011
Numéro de voie du demandeur : 151
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Plat
Code postal du demandeur : 01350
Localité du demandeur : ANGLEFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Mieugy
Code postal du terrain : 01350
Localité du terrain : ANGLEFORT
Section cadastrale 1 : 27490A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1977
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 143
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-22
France Cadastre