Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC FERME CADIERGUES
Numéro de SIRET du demandeur : 38402378400018
Libellé de la voie du demandeur : DOUMERGUE
Code postal du demandeur : 46120
Localité du demandeur : ANGLARS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CAMP DEL MOUSSUR
Localité du terrain : ANGLARS
Section cadastrale 1 : 2930B
Section cadastrale 2 : 6310B
Section cadastrale 3 : 6320B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 68865
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 80
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 86
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-08-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-23
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