Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE D ANGLARS ST FELIX
Numéro de SIRET du demandeur : 21120008400013
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE LE BOURG
Code postal du demandeur : 12390
Localité du demandeur : Anglars-Saint-Felix
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 12390
Localité du terrain : Anglars-Saint-Felix
Section cadastrale 1 : 45AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 45
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 64
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 3
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 61
Surface ' Entrepôt ' créée par changement de destination : 61
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-13
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