Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE D ANGLARS ST FELIX
Numéro de SIRET du demandeur : 21120008400013
Libellé de la voie du demandeur : LE BOURG
Code postal du demandeur : 12390
Localité du demandeur : Anglars-Saint-Felix
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE BOURG
Code postal du terrain : 12390
Localité du terrain : Anglars-Saint-Felix
Section cadastrale 1 : 22AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 338
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 57
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 57
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 190
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 47
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 57
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 85
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre