Informations sur le permis de construire n°04600517X0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE ANGLARS JUILLAC
Libellé de la voie du demandeur : TOURONDELS
Code postal du demandeur : 46140
Localité du demandeur : ANGLARS JUILLAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TOURONDELS
Code postal du terrain : 46140
Localité du terrain : ANGLARS-JUILLAC
Section cadastrale 1 : 0913A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1025
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 122
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 43
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-04