Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : ANGIBAT
Numéro de SIRET du demandeur : 82387258500018
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : du Fresne
Code postal du demandeur : 60940
Localité du demandeur : ANGICOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Fresne
Code postal du terrain : 60940
Localité du terrain : Angicourt
Section cadastrale 1 : 00165E
Section cadastrale 2 : 01600E
Section cadastrale 3 : 00589E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 616
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-22
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
France Cadastre