Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI IMOTEP
Numéro de SIRET du demandeur : 81042102400011
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue Henri Nomine
Code postal du demandeur : 57910
Localité du demandeur : HAMBACH
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Clos des Groseillers
Code postal du terrain : 57440
Localité du terrain : ANGEVILLERS
Section cadastrale 1 : 028201
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 558
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-03-11
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-03-18
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 355
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre