Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA CENSE
Numéro de SIRET du demandeur : 75119586800011
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : route de Fontoy
Code postal du demandeur : 57440
Localité du demandeur : ANGEVILLERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de Fontoy
Lieu-dit du terrain : LA CENSE
Code postal du terrain : 57440
Localité du terrain : ANGEVILLERS
Section cadastrale 1 : 13635
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 24049
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1457
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 108
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre