Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VTVM
Numéro de SIRET du demandeur : 83512882800018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de Rochefort
Code postal du demandeur : 78730
Localité du demandeur : LONGVILLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Tuilerie
Code postal du terrain : 91470
Localité du terrain : ANGERVILLIERS
Section cadastrale 1 : 1838B
Section cadastrale 2 : 1841B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6500
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 268
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 268
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 268
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-04
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