Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES QUARANTE ACRES
Numéro de SIRET du demandeur : 53031554800012
Numéro de voie du demandeur : 660
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : du Loir
Code postal du demandeur : 76280
Localité du demandeur : ANGERVILLE L'ORCHER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 660
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du Loir
Code postal du terrain : 76280
Localité du terrain : ANGERVILLE L'ORCHER
Section cadastrale 1 : 1230B
Section cadastrale 2 : 0007ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 38879
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 245
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 983
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-03
France Cadastre