Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALCEANE
Numéro de SIRET du demandeur : 48887534450002
Numéro de voie du demandeur : 444
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Bois au Coq
Code postal du demandeur : 76620
Localité du demandeur : LE HAVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Hautes Falaises
Code postal du terrain : 76280
Localité du terrain : ANGERVILLE L'ORCHER
Section cadastrale 1 : 0213B
Section cadastrale 2 : 0216B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 520
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-11-15
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 89
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 249
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre