Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMM'INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 79124560800017
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : Violette
Code postal du demandeur : 76280
Localité du demandeur : ANGERVILLE L'ORCHER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 503
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Mare aux Aulnes
Code postal du terrain : 76280
Localité du terrain : ANGERVILLE L'ORCHER
Section cadastrale 1 : 1279B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1690
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-26
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 258
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre