Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : IMM INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 79124560800017
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : Viollette
Code postal du demandeur : 76280
Localité du demandeur : ANGERVILLE L'ORCHER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 503
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Mare aux Aulnes
Code postal du terrain : 76280
Localité du terrain : ANGERVILLE L'ORCHER
Section cadastrale 1 : 1512B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 829
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2018-11-02
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 107
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre