Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMM'INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 79124560800017
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : Viollette
Code postal du demandeur : 76280
Localité du demandeur : ANGERVILLE L'ORCHER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de la Forge le Village
Code postal du terrain : 76280
Localité du terrain : ANGERVILLE L'ORCHER
Section cadastrale 1 : 1303B
Section cadastrale 2 : 1304B
Section cadastrale 3 : 1305B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 309
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-12-17
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 168
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre