Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : JCARD IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 71433019700017
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de blesimare
Code postal du demandeur : 76280
Localité du demandeur : VERGETOT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : impas
Libellé de la voie du terrain : des Aulnes
Code postal du terrain : 76280
Localité du terrain : ANGERVILLE L'ORCHER
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 540
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-08-31
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 106
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre