Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : IMM'INVEST
Numéro de SIRET du demandeur : 79124560800017
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : VIOLETTE
Code postal du demandeur : 76280
Localité du demandeur : Angerville l'Orcher
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VILLAGE
Code postal du terrain : 76280
Localité du terrain : ANGERVILLE L'ORCHER
Section cadastrale 1 : 1303B
Section cadastrale 2 : 1304B
Section cadastrale 3 : 1305B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 309
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-07-27
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 142
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre