Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : entreprise individuelle
Dénomination personne morale demandeur : HARDI romain
Numéro de SIRET du demandeur : 53762109600016
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : des cressoniers hameau de
Code postal du demandeur : 76290
Localité du demandeur : MONTIVILLIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE PETIT BLESIMARE
Code postal du terrain : 76280
Localité du terrain : ANGERVILLE L'ORCHER
Section cadastrale 1 : 1136B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4992
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2017-03-23
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 114
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre