Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ALCEANE
Numéro de SIRET du demandeur : 48887534450002
Numéro de voie du demandeur : 444
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : du Bois au Coq
Code postal du demandeur : 76620
Localité du demandeur : LE HAVRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Hautes Falaises
Code postal du terrain : 76280
Localité du terrain : ANGERVILLE L'ORCHER
Section cadastrale 1 : 0213B
Section cadastrale 2 : 0216B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 520
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 29
Surface ' Commerce ' démolie : 29
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-15
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