Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DUBRULLE SOPHIE
Numéro de SIRET du demandeur : 52516017200033
Numéro de voie du demandeur : 3400
Type de voie du demandeur : allee
Libellé de la voie du demandeur : du Pays de Caux
Code postal du demandeur : 76280
Localité du demandeur : ANGERVILLE L'ORCHER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3400
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : du Pays de Caux
Code postal du terrain : 76280
Localité du terrain : ANGERVILLE L'ORCHER
Section cadastrale 1 : 0258A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10986
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 65
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 200
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 65
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-04-30
France Cadastre