Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l Eglise
Code postal du demandeur : 76110
Localité du demandeur : Angerville-Bailleul
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : de l Ecole
Code postal du terrain : 76110
Localité du terrain : Angerville-Bailleul
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3443
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 132
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-26
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