Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : communauté d'agglo
Numéro de voie du demandeur : 76
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SAINT JACQUES
Code postal du demandeur : 91150
Localité du demandeur : ETAMPES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JACOB
Code postal du terrain : 91670
Localité du terrain : ANGERVILLE
Section cadastrale 1 : 10AH
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 563
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre