Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA TREILLE
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU PONT LAFLEUR
Code postal du demandeur : 91670
Localité du demandeur : ANGERVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU PONT LAFLEUR
Code postal du terrain : 91670
Localité du terrain : ANGERVILLE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
France Cadastre