Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE D'ANGERS
Numéro de SIRET du demandeur : 21490007800012
Libellé de la voie du demandeur : Direction des Batiments et
Code postal du demandeur : 49020
Localité du demandeur : ANGERS CEDEX 02
Boîte postale du demandeur : 80011
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Boule
Libellé de la voie du terrain : Marc Leclerc
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0109EN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 180202
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 93
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 263
Surface ' Service public ' démolie : 3
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-14
France Cadastre