Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Numéro de SIRET du demandeur : 22490001900015
Numéro de voie du demandeur : 48
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : du Marechal Foch
Code postal du demandeur : 49941
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 106
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : de Fremur
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0796DL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 17219
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 9288
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2541
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-14
France Cadastre