Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SGAMI OUEST
Numéro de SIRET du demandeur : 13002036500016
Numéro de voie du demandeur : 28
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Pilate CS 40725
Code postal du demandeur : 35000
Localité du demandeur : Rennes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 38
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Jean Bodin
Code postal du terrain : 49000
Localité du terrain : Angers
Section cadastrale 1 : 842CY
Section cadastrale 2 : 439CY
Section cadastrale 3 : 996CY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1414
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 5814
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 1249
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 30
Surface ' Bureau ' démolie : 858
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 30
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-17
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