Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ASSOCIATION CULTURELLE TURQUE D'ANGERS
Numéro de voie du demandeur : 113
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Longs Boyaux
Code postal du demandeur : 49000
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 113
Type de voie du terrain : chemi
Libellé de la voie du terrain : des Longs Boyaux
Code postal du terrain : 49000
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0001CN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1588
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1093
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 131
Surface ' Service public ' démolie : 131
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-30
France Cadastre