Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC COLLEGE PRIVE DE LA MADELEINE
Numéro de SIRET du demandeur : 78611712700021
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Saumuroise
Code postal du demandeur : 49000
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 24
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Saumuroise
Code postal du terrain : 49000
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0238CT
Section cadastrale 2 : 0415CT
Section cadastrale 3 : 0416CT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20512
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6668
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 640
Surface ' Service public ' démolie : 233
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-28
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