Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE D'ANGERS
Numéro de SIRET du demandeur : 21490007800012
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : de la Resistance et de la
Code postal du demandeur : 49100
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : squar
Libellé de la voie du terrain : Edouard Guinel
Code postal du terrain : 49000
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0050DT
Section cadastrale 2 : 0062DT
Section cadastrale 3 : 0249DT
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28702
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3064
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 74
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-29
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