Informations sur le permis de construire n°04900718Z0098

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI NEWCAP
Numéro de SIRET du demandeur : 83468951500015
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Moirin
Code postal du demandeur : 49000
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 162
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : de Strasbourg
Code postal du terrain : 49000
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0203CX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 335
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 95
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 295
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 95
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-24