Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES CAPUCINS
Numéro de SIRET du demandeur : 3225050090017
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : boule
Libellé de la voie du demandeur : Jean Sauvage
Code postal du demandeur : 49103
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Type de voie du terrain : boule
Libellé de la voie du terrain : Jean Sauvage
Code postal du terrain : 49000
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0159AS
Section cadastrale 2 : 0160AS
Section cadastrale 3 : 0224AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 46563
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 26947
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 131
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-20
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