Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OGEC INSTITUTION SAINTE AGNES
Numéro de SIRET du demandeur : 78611683000013
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Volney
Code postal du demandeur : 49000
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Volney
Code postal du terrain : 49000
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0413CZ
Section cadastrale 2 : 0414CZ
Section cadastrale 3 : 0415CZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8546
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7283
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 110
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
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