Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI FUSIL
Numéro de SIRET du demandeur : 38811095900011
Numéro de voie du demandeur : 53
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Villoutreys
Code postal du demandeur : 49000
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Saumuroise
Code postal du terrain : 49100
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0128CV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 438
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 269
Surface ' Artisanat ' démolie : 15
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 153
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-12
France Cadastre