Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SOMINVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 06020108400039
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : Jean Joxe
Code postal du demandeur : 49109
Localité du demandeur : ANGERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : du Maine
Code postal du terrain : 49100
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0020BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 79934
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 334
Surface ' Industrie ' créée par changement de destination : 316
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 34400
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 650
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-18
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