Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ANGERS LOIRE METROPOLE
Numéro de SIRET du demandeur : 24490003500011
Libellé de la voie du demandeur : BP 80011
Code postal du demandeur : 49000
Localité du demandeur : ANGERS CEDEX 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : de la Bejonniere
Code postal du terrain : 49000
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0150DN
Section cadastrale 2 : 0229DN
Section cadastrale 3 : 0434DN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12146
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2892
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 383
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-05
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