Informations sur le permis de construire n°04900718Z0019

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLE D'ANGERS
Numéro de SIRET du demandeur : 21490007800012
Type de voie du demandeur : Boule
Libellé de la voie du demandeur : de la Resistance et de la
Code postal du demandeur : 49020
Localité du demandeur : ANGERS CEDEX 02
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Marcel Cerdan
Code postal du terrain : 49000
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0038HO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 22160
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4300
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 164
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-06-26