Informations sur le permis de construire n°04900717Z0312

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV SAINT AUBIN
Dénomination personne morale demandeur : VINCI IMMOBILIER PROMOTION
Numéro de voie du demandeur : 59
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Yves Kermen
Code postal du demandeur : 92100
Localité du demandeur : BOULOGNE BILLANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : bd
Libellé de la voie du terrain : Jean Moulin
Code postal du terrain : 49000
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0010AE
Section cadastrale 2 : 0035AE
Section cadastrale 3 : 0113AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2480
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1367
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-14