Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DU MAINE ET LOIRE
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : Michel Debre- Hotel du Dep
Code postal du demandeur : 49941
Localité du demandeur : ANGERS CEDEX 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Saint Martin
Code postal du terrain : 49100
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0090DE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 601
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 615
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 65
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-09
France Cadastre