Informations sur le permis de construire n°04900716Z0177

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU LAC ROSE
Numéro de SIRET du demandeur : 82074488600012
Libellé de la voie du demandeur : La Grande Saulaie
Code postal du demandeur : 49460
Localité du demandeur : ECUILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1 bis
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Dacier
Code postal du terrain : 49100
Localité du terrain : ANGERS
Section cadastrale 1 : 0547HO
Section cadastrale 2 : 0549HO
Section cadastrale 3 : 0553HO
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 285
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-17